SANCTIONS

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1 million d’euros d’amende RGPD pour TotalEnergies

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE Les conséquences s’appliquent aussi aux TPE, PME et indépendants Plus que la somme, c’est la diffusion publique de la sanction qui impacte sur l’image de marque de l’entreprise. Des motifs basiques La CNIL a sanctionné […]

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Sanction RGPD pour SLIMPAY (180 K€). On doit choisir ses sous-traitant et fournisseurs

Il faut retenir de cette sanction : On doit protéger les données bancaires de nos clients, fournisseurs, etc. Ici, Slimpay avait un serveur non sécurisé contenant des IBAN. On doit s’assurer que nos sous-traitants et fournisseurs soient en conformité et respectent le RGPD. L’absence de cette vérification dans les contrats de SlimPay l’a condamné en

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Un DPO (délégué à la Protection des Données) n’est pas une potiche !

Le Cabinet Alain Bensoussan Avocats a publié un article suite au contrôle de la fonction de DPO, d’une société d’assurance par l’Autorité luxembourgeoise de protection des données. Sanction 13 200 euros. Retenons de cette sanction : Un DPO doit systématique participer aux réunions pertinentes (article 38.1 du RGPD). Ici, aucune règle ou fréquence n’avait été

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